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Règlement 107 : portant sur la gestion contractuelle (en vigeur le 25 juin 2021)
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Règlement 106 : Taux de taxation 2021
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Règlement 105 : Portant sur les animaux errants l'enregistrement des chiens et l'encadrement concernant les chiens
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Règlement 104 : Portant sur l'abrogation de l'article 7.2 du règlement de taxation 2020
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Règlement 103 : Taux de taxation 2020
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Règlement 102 : Portant sur la sécurité civile
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Règlement 097 : Code d'éthique et déontologie des élus révisé
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Règlement 072 : Feux extérieurs
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Règlement 068 : Véhicules des non-résidents
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Document A2 : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
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Document A1 : Procédure portant sur la réception et le traitement des plaintes
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