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Règlements municipaux
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Règlement 164 : Portant sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
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(388.427 Ko)
Règlement 163 : Relatif au traitement des élus 2022
:
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71.pdf
(95.484 Ko)
Règlement 162 : Portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
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(196.302 Ko)
Règlement 160 : Concernant les animaux
:
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(229.787 Ko)
Règlement 158 : Modifiant le règlement # 118 intitulé règlement de zonage PC
:
Cliquez pour télécharger:
68.pdf
(71.977 Ko)
Règlement 157 : Modifiant le règlement de zonage 118
:
Cliquez pour télécharger:
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(104.034 Ko)
Règlement 154 : Traitement des élus
:
Cliquez pour télécharger:
66.pdf
(308.917 Ko)
Règlement 153 : Sur la taxation et tarification 2021
:
Cliquez pour télécharger:
65.pdf
(456.106 Ko)
Règlement 152 : Concernant la tarification et utilisation de certains biens, services et activités
:
Cliquez pour télécharger:
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(567.28 Ko)
Règlement 151 : Modifiant le #107 concernant le nombre de versements pour les taxes municipales
:
Cliquez pour télécharger:
63.pdf
(446.724 Ko)
Règlement 150 : Concernant la limite de vitesse sur une partie du rang 3 et 4 Ouest
:
Cliquez pour télécharger:
62.pdf
(297.461 Ko)
Règlement 148 : Concernant l'établissant d'un fonds de roulement
:
Cliquez pour télécharger:
61.pdf
(90.358 Ko)
Règlement 147 : Tarification et utilisation de certains biens ,services et activités
:
Cliquez pour télécharger:
60.pdf
(567.393 Ko)
Règlement 146 : Concernant le déblaiement de la neige
:
Cliquez pour télécharger:
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(545.115 Ko)
Règlement 145 : Portant sur la taxation et la tarification municipale 2020
:
Cliquez pour télécharger:
58.pdf
(453.727 Ko)
Règlement 143 : Concernant un fonds local pour l'entretien des voies publiques
:
Cliquez pour télécharger:
57.pdf
(317.191 Ko)
Règlement 141 : Relatif au traitement des élus municipaux pout l'exercice financier 2019
:
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56.pdf
(55.65 Ko)
Règlement 140 : Portant sur la taxation et la tarification municipale 2019
:
Cliquez pour télécharger:
55.pdf
(45.163 Ko)
Règlement 139-18 : Modifiant le règlement 127-16 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
:
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54.pdf
(54.988 Ko)
Règlement 138 : Portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
53.pdf
(51.048 Ko)
Règlement 137 : Portant sur la tarification et l'utilisation de certains biens
:
Cliquez pour télécharger:
52.pdf
(80.204 Ko)
Règlement 134 : Relatif à la circulation des véhicules hors route (VHR) sur certains chemins municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
51.pdf
(66.214 Ko)
Règlement 133 : Portant sur la rénumération des élus
:
Cliquez pour télécharger:
50.pdf
(52.049 Ko)
Règlement 132 : Portant sur la taxation et tarification 2018
:
Cliquez pour télécharger:
49.pdf
(34.137 Ko)
Règlement 131 : Portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
48.pdf
(50.633 Ko)
Règlement 129 : La gestion des matières résiduelles et des matières recyclables
:
Cliquez pour télécharger:
47.pdf
(56.58 Ko)
Règlement 128 : Portant sur la taxation et la tarification municipale 2017
:
Cliquez pour télécharger:
46.pdf
(34.192 Ko)
Règlement 127 : Portant sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
:
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(62.616 Ko)
Règlement 126 : Portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
:
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(49.278 Ko)
Règlement 125 : Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
:
Cliquez pour télécharger:
43.pdf
(74.152 Ko)
Règlement 124 : Taux taxe 2016
:
Cliquez pour télécharger:
42.pdf
(248.3 Ko)
Règlement 116 : Taux taxes 2015
:
Cliquez pour télécharger:
41.pdf
(114.261 Ko)
Règlement 115 : Portant sur la tarification et l'utilisation de certains biens, services et activités
:
Cliquez pour télécharger:
40.pdf
(76.639 Ko)
Règlement 114 : Colportage
:
Cliquez pour télécharger:
39.pdf
(164.335 Ko)
Règlement 113 : Installation de ponceau et/ou fermeture d'un fossé
:
Cliquez pour télécharger:
38.pdf
(75.866 Ko)
Règlement 112 : Code d'éthique des élus municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
37.pdf
(49.637 Ko)
Règlement 111 : Taux taxes 2014
:
Cliquez pour télécharger:
36.pdf
(32.36 Ko)
Règlement 109 : Code d'éthique employés municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
35.pdf
(115.803 Ko)
Règlement 104 : Tarification du service incendie dans le cadre d'incendie véhicule des non-résidents
:
Cliquez pour télécharger:
34.pdf
(58.42 Ko)
Règlement 101 : Avertisseur de fumée
:
Cliquez pour télécharger:
33.pdf
(221.044 Ko)
Règlement 100 : Prévention d'incendie
:
Cliquez pour télécharger:
32.pdf
(48.256 Ko)
Règlement 097 : Entente incendie
:
Cliquez pour télécharger:
31.pdf
(31.868 Ko)
Règlement 092 : Numérotage de tous les immeubles
:
30.pdf
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Règlement 088 : Les chiens
:
Cliquez pour télécharger:
29.pdf
(47.57 Ko)
Règlement 085 : Nuisances
:
Cliquez pour télécharger:
28.pdf
(47.666 Ko)
Règlement 084 : Sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
:
Cliquez pour télécharger:
27.pdf
(54.03 Ko)
ARCHIVES - La Morandière (74)
Communiqués 2022 (1)
Procès-verbaux 2022 (15)
Ordres du jour 2022 (11)
Règlements municipaux (47)
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