Demande permis - Bâtiment accessoire

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS
Construction d'un bâtiment accessoire
(garage - remise - gazebo...)
SVP veuillez remplir toutes les cases
 
  

Propriétaire
Nom du propriétaire
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Téléphone
Cellulaire
Disponibilité pour rendez-vous
 
 
  

Bâtiment
Type de bâtiment
Dimensions
Hauteur
Superficie
 
  

Implantation:
Distance du bâtiment principal
Distance de la rue
Distance latérale
Distance arrière
Distance élément épurateur
Distance de la fosse
 
  

Extérieur:
Finition extérieure
Type de toiture
 
  

Exécutant des travaux
(sauf si mëme que propriétaire)
Nom de la compagnie
Nom du responsable
Courriel
Adresse (Ligne 1)
Adresse (Ligne 2)
Ville, Province
Code postal
Téléphone
Cellulaire
 
 
  

Travaux:
Date début des travaux
Date prévue fin des travaux
Valeur des travaux
 
  
IMPORTANT

Il est à noter que vous devrez fournir à l'inspecteur municipal un plan d'implantation ainsi qu'un croquis.

SVP veuillez faire parvenir à l'inspecteur municipal directement au bureau municipal ou par courriel tous vos documents additionnels liés à cette demande de permis. L'adresse courriel est la suivante: info@municoteaux.com.

 
  

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