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Règlements municipaux
Règlements municipaux
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Règlement #165 portant sur une demande commune de regroupement entre La Morandière et Rochebaucourt
:
Cliquez pour télécharger:
196.pdf
(1302.599 Ko)
Règlement # 164 portant sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
209.pdf
(388.427 Ko)
Règlement # 163 relatif au traitement des élus 2022
:
Cliquez pour télécharger:
212.pdf
(95.484 Ko)
Règlement # 162 portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
210.pdf
(196.302 Ko)
Règlement # 160 concernant les animaux
:
Cliquez pour télécharger:
186.pdf
(229.787 Ko)
Règlement # 158 modifiant le règlement # 118 intitulé règlement de zonage PC
:
Cliquez pour télécharger:
211.pdf
(71.977 Ko)
Règlement # 157 modifiant le règlement de zonage # 118
:
Cliquez pour télécharger:
23.pdf
(104.034 Ko)
Règlement 154 traitement des élus
:
Cliquez pour télécharger:
174.pdf
(308.917 Ko)
Règlement 153 sur la taxation et tarification 2021
:
Cliquez pour télécharger:
173.pdf
(456.106 Ko)
Règlement # 152 concernant la tarification et utilisation de certains biens, services et activités
:
Cliquez pour télécharger:
167.pdf
(567.28 Ko)
Règlement # 151 modifiant le #107 concernant le nombre de versements pour les taxes municipales
:
Cliquez pour télécharger:
165.pdf
(446.724 Ko)
Règlement # 150 concernant la limite de vitesse sur une partie du rang 3 et 4 Ouest
:
Cliquez pour télécharger:
159.pdf
(297.461 Ko)
Règlement no 148 Concernant l'établissant d'un fonds de roulement
:
Cliquez pour télécharger:
155.pdf
(90.358 Ko)
Règlement no 147 Tarification et utilisation de certains biens ,services et activités
:
Cliquez pour télécharger:
154.pdf
(567.393 Ko)
Règlement #146 concernant le déblaiement de la neige
:
Cliquez pour télécharger:
153.pdf
(545.115 Ko)
Règlement #145 portant sur la taxation et la tarification municipale 2020
:
Cliquez pour télécharger:
152.pdf
(453.727 Ko)
Règlement #143 concernant un fonds local pour l'entretien des voies publiques
:
Cliquez pour télécharger:
144.pdf
(317.191 Ko)
Règlement # 141 relatif au traitement des élus municipaux pout l'exercice financier 2019
:
Cliquez pour télécharger:
133.pdf
(55.65 Ko)
Règlement # 140 Portant sur la taxation et la tarification municipale 2019
:
Cliquez pour télécharger:
136.pdf
(45.163 Ko)
Règlement #139-18 Modifiant le règlement 127-16 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
132.pdf
(54.988 Ko)
Règlement # 138 portant sur le code d'éthique et de déontologie
:
Cliquez pour télécharger:
126.pdf
(51.048 Ko)
Règlement # 137 portant sur la tarification et l'utilisation de certains biens
:
Cliquez pour télécharger:
125.pdf
(80.204 Ko)
Règlement # 134 relatif à la circulation des véhicules hors route (VHR) sur certains chemins municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
124.pdf
(66.214 Ko)
Règlement # 133portant sur la rénumération des élus
:
Cliquez pour télécharger:
120.pdf
(52.049 Ko)
Règlement # 132 portant sur la taxation et tarification 2018
:
Cliquez pour télécharger:
119.pdf
(34.137 Ko)
Règlement # 131 Portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
114.pdf
(50.633 Ko)
Règlement # 129 La gestion des matières résiduelles et des matières recyclables
:
Cliquez pour télécharger:
109.pdf
(56.58 Ko)
Règlement # 128 Portant sur la taxation et la tarification municipale 2017
:
Cliquez pour télécharger:
100.pdf
(34.192 Ko)
Règlement # 127 Portant sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
99.pdf
(62.616 Ko)
Règlement # 126 Portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
98.pdf
(49.278 Ko)
Règlement # 125 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
:
Cliquez pour télécharger:
97.pdf
(33.859 Ko)
Règlement 124 Taux taxe 2016
:
Cliquez pour télécharger:
84.pdf
(32.728 Ko)
Règlement 116 Taux taxes 2015
:
Cliquez pour télécharger:
72.pdf
(32.141 Ko)
Règlement 115 portant sur la tarification et l'utilisation de certains biens, services et activités
:
Cliquez pour télécharger:
66.pdf
(76.639 Ko)
Règlement 114 Colportage
:
Cliquez pour télécharger:
62.pdf
(68.927 Ko)
Règlement 113 Installation de ponceau et/ou fermeture d'un fossé
:
Cliquez pour télécharger:
63.pdf
(75.866 Ko)
Règlement 112 Code d'éthique
:
Cliquez pour télécharger:
47.pdf
(49.637 Ko)
Règlement 111 Taux taxes 2014
:
Cliquez pour télécharger:
46.pdf
(32.36 Ko)
Règlement 109 Code d'éthique employés municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
61.pdf
(58.927 Ko)
Règlement 104 Tarification du service incendie dans le cadre d'incendie véhicule des non-résidents
:
Cliquez pour télécharger:
60.pdf
(58.42 Ko)
Règlement 101 Avertisseur de fumée
:
Cliquez pour télécharger:
59.pdf
(221.044 Ko)
Règlement 100 Prévention d'incendie
:
Cliquez pour télécharger:
58.pdf
(48.256 Ko)
Règlement 097 Entente incendie
:
Cliquez pour télécharger:
57.pdf
(31.868 Ko)
Règlement 092 Numérotage de tous les immeubles
:
Cliquez pour télécharger:
56.pdf
(31.868 Ko)
Règlement 088 Les chiens
:
Cliquez pour télécharger:
55.pdf
(47.57 Ko)
Règlement 085 Nuisances
:
Cliquez pour télécharger:
54.pdf
(47.666 Ko)
Règlement 084 Sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
:
Cliquez pour télécharger:
53.pdf
(54.03 Ko)
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